La prime de partage de la valeur
La loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat, publiée au Journal Officiel le 17 août 2022, porte les différentes mesures prévues par le gouvernement pour protéger le pouvoir d’achat des Français.
Elle met notamment en place « La prime de partage de la valeur (PPV) ». Cette prime prend le relais de « La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (PEPA) », mais avec des modifications significatives puisque cette nouvelle prime est à la fois renforcée et pérennisée, tout en restant facultative. Son régime social et fiscal est également adapté.
X.O Solutions reste à votre disposition…
Pour vous accompagner dans la définition de votre Prime Partage de Valeur en vous conseillant sur les points importants que sont :
- Les modalités de mise en place
- Les employés et salariés concernés
- Le cas des intérimaires
- Le montant de la Prime Partage de Valeur
- Le principe de non-substitution
- Les plafonds d’exonérations
- Le régime fiscal et social de la PPV
- Les modalités de versement
